Sommaire
Résultats recherche
1. ---
2. ---
3. Aucun texte législatif
4. « État de nécessité »
5. La prescription de contentions
6. Le soignant peut être poursuivi pour en avoir fait trop ou pas assez
7. décret de compétence de la profession d’infirmier du 29 juillet 2004
8. Un sentiment de sécurité prévaut lors de la mise en place d’un dispositif de contention.
9. Mais pour le juriste ou l'avocat, le problème est le Principe de précaution
10. Charte des personnes âgées dépendantes, article III
11. ---
12. ---
13. ---
14. ---
15. ---
16. ---
17. ---
18. ---
19. ---
20. ---
21. Conclusion
